Conditions Générales

Novi Capital AG (ci-après la « Mandataire ») est spécialisée dans les services financiers indépendants, le conseil en investissement et la gestion de patrimoine pour les clients privés et institutionnels.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales constituent la base de toutes les relations contractuelles entre le client (ci-après le « Client ») et la Mandataire. Elles font partie intégrante de chaque offre et contrat. En passant une commande, le Client accepte pleinement ces conditions.

Réserve de modification : Les adaptations des Conditions Générales seront communiquées au Client par écrit ou par voie électronique. Elles sont considérées comme approuvées si aucune opposition écrite n’est formulée dans un délai de 4 semaines.

2. Conclusion du contrat et mandat

La base de la collaboration est un contrat-cadre conclu conjointement. Les prestations spécifiques, les honoraires et les conditions individuelles sont précisés dans des annexes écrites.

Instructions : Les ordres peuvent être donnés oralement ou par écrit et sont confirmés par la Mandataire après réception.

Liberté de décision des partenaires : L’acceptation d’une demande de produit financier relève de la seule discrétion du partenaire de produit concerné. Les droits et obligations contractuels découlant de ces produits n’existent qu’entre le Client et le fournisseur choisi.

3. Obligations de la Mandataire

Nous nous engageons à exécuter les mandats de manière professionnelle et diligente, en tenant compte des intérêts du Client.

• Obligation d’information : Si les instructions ne peuvent être respectées, une notification immédiate est effectuée.
• Agir selon la volonté présumée : En l’absence d’instructions spécifiques, la Mandataire agit de la manière qui correspond le mieux à l’intérêt présumé du Client.
• Recours à des tiers : Des experts externes peuvent être consultés pour l’exécution du mandat. Les frais éventuels sont à la charge du Client après information préalable.

4. Obligations de coopération du Client

Un conseil fondé suppose une transparence totale de la part du Client.

• Obligation de vérité : Le Client est tenu de divulguer toutes les informations nécessaires à la planification de manière véridique et complète.
• Avertissement de risque : Des informations incomplètes peuvent entraîner un risque de pertes importantes, voire une perte totale, pour les investissements en capital.
• Mise à jour : Les changements de situation personnelle ou financière doivent être communiqués de manière proactive à la Mandataire.

5. Rémunération et modalités de paiement

La rémunération est basée sur les taux fixés dans le mandat individuel. Tous les honoraires s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale.

Retard de paiement : Les factures sont dues dans les 30 jours. Passé ce délai, un intérêt de retard de 5 % est appliqué. Des frais de gestion de 20 CHF sont facturés par rappel.

6. Rétrocessions

La Mandataire peut recevoir des rémunérations de tiers pour l’intermédiation de produits. Celles-ci sont entièrement divulguées au Client. Le Client peut renoncer à la restitution de ces rémunérations — cela est réglé dans le mandat individuel.

Pour les investissements directs en actions, obligations ou ETF, aucune rétrocession régulière n’est généralement versée à la Mandataire.

7. Responsabilité et risques d’investissement

Limitation de responsabilité : La Mandataire n’est responsable que des dommages causés par une négligence grave ou une intention délibérée. Toute autre responsabilité est exclue.

Aucune garantie de succès : Les rendements historiques ne sont pas une garantie pour l’avenir. La préservation du capital ne peut être garantie ; dans des cas extrêmes, une perte totale de l’investissement est possible.

8. Confidentialité

Toutes les données du Client sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont rendues accessibles à des tiers que si cela est absolument nécessaire à l’exécution du mandat.

9. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales devaient être invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

10. Choix de la loi et for juridique

Le droit suisse est exclusivement applicable à la relation juridique. Le for juridique pour tous les litiges est le siège de la Mandataire.